Textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Avec l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/12/2025

Thématique : Droit intellectuel - communication Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Michel Bruguière

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-4284-5

EAN13 : 9782711042845

Reliure : Relié

Pages : 2800

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm

Poids: 0 g

89,00 €

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Code de la propriété intellectuelle : édition 2026

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