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La valeur en procès : expropriation et stratégies judiciaires

Auteur : Romain Melot

Paru le : 21/06/2013
Éditeur(s) : ADEF
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : René Hostiou

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Résumé

Etude de l’évaluation foncière dans le cadre des expropriations à travers une perspective plus générale qui réinterroge le mécanisme de formation de la valeur dans un contexte de débat et de controverses. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La valeur en procès Expropriation et stratégies judiciaires Formation de la valeur des biens, allocation d'usages par la réglementation, structure des droits de propriété, utilité publique... L'expropriation se situe au croisement de tout ce qui constitue l'agenda des politiques publiques foncières. S'intéresser au problème spécifique de l'indemnisation comme objet d'étude à part entière peut alors sembler un angle d'approche trop étroit. Derrière la question apparemment banale « qui doit payer, combien et pour quoi ? », se cachent cependant des enjeux qui dépassent de très loin les seules considérations financières liées à la réparation d'un préjudice. C'est ce que cet ouvrage propose d'explorer, en s'appuyant sur une perspective de sociologie du droit associant enquête statistique et analyses monographiques de dossiers judiciaires. En tirant le fil des affaires judiciaires, il s'agit de resituer l'évaluation foncière dans une perspective plus générale qui réinterroge le mécanisme de formation de la valeur dans un contexte de débat et de controverses.

Fiche Technique

Paru le : 21/06/2013

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Romain Melot

Éditeur(s) : ADEF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-905942-46-0

EAN13 : 9782905942463

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 246

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 755 g