La propriété privée qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique. Cette étude s'intéresse à tous les aspects juridiques et pratiques qui encadrent ce privilège. ©Electre 2024
La procédure d'expropriation permet à la puissance publique d'acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être «juste et préalable», les biens immobiliers indispensables à la réalisation de ces divers objectifs. Plus récent, généralement présenté comme «indolore» et apparemment promis à ce titre à une extension de plus en plus large, le droit de préemption confère à la puissance publique une situation tout à la fois d'observateur et d'acquéreur privilégié en matière immobilière et permet en conséquence à celle-ci de venir interférer, à l'occasion d'une vente entre particuliers, dans un processus contractuel par ailleurs soumis au droit commun.
À travers l'étude de l'expropriation et de la préemption, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, «inviolable et sacré», et les exigences propres à l'action publique, qui sont ici directement évoquées. Ces questions sont plus que jamais d'actualité, ce dont témoignent, en particulier, les dispositions réglementaires prises récemment dans le prolongement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (décret du 13 mai 2005) ainsi que les différents textes législatifs visant à élargir une nouvelle fois le champ d'application du droit de préemption (loi du 2 août 2005, loi du 13 juin 2006, loi ENL du 13 juillet 2006).
Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit administratif et judiciaire des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit des contrats, cet ouvrage s'adresse aux administrations de l'État ainsi qu'aux collectivités locales, aux représentants des juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit et de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières.
Paru le : 11/10/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : René Hostiou Auteur : Jean-François Struillou
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0947-3
EAN13 : 9782711009473
Reliure : Broché
Pages : XI-457
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 628 g
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