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Livres Droit immobilier
Éditeur(s) :
Litec
Guide juridique de la vente d'immeuble exposant toutes les informations utiles sur la formation du contrat de vente, les effets du contrat, les obligations des parties et l'information de l'acquéreur organisée par la loi. ©Electre 2025
38,50 €
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Éditeur(s) :
Litec
Présentation d'extraits de jurisprudence et de textes, données économiques et sociologiques et commentaires de contrats type. ©Electre 2025
40,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Guide pratique décrivant les différentes options d'externalisation en faveur du secteur privé de certaines prestations par les collectivités publiques sous forme de partenariats, délégations de services publics (DSP) et locations associées à des conventions de gestio...
42,60 €
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Éditeur(s) :
Litec
La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique...
58,80 €
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Éditeur(s) :
Litec
Le point sur tous les cas de responsabilités dans la pratique du sport : responsabilité du sportif, des entreprises sportives (privées ou publiques), des collectivités territoriales. ©Electre 2025
39,60 €
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Éditeur(s) :
Litec
Le point sur la loi du 20 juillet 2005 réformant le code de l'urbanisme, qui met un terme au régime des conventions publiques d'aménagement. L'objectif est de traduire de manière opérationnelle cette réforme pour aider les acteurs des concessions d'aménagement à posi...
45,60 €
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Éditeur(s) :
Litec
Description et commentaire des Actes uniformes de l'OHADA, en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies ...
50,70 €
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Éditeur(s) :
Litec
Présentation pratique du droit des entreprises en difficulté, relative à la loi du 26 juillet 2005, complété par décrets. Des réponses à des questions sur les procédures, l'application des règles aux professions libérales, la place des créanciers, etc. ©Electre 2025
40,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
LexisNexis
LexisNexis
Description sur la base de 10 questions de tous les aspects de la protection sociale complémentaire. ©Electre 2025
35,50 €
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Éditeur(s) :
Litec
Depuis quelques années, la confrontation entre le statut des baux commerciaux et le régime des procédures collectives est à l'origine de nombreux contentieux. Etude d'ensemble consacrée au sort du contrat de bail commercial dans le cadre du redressement ou de la liqu...
39,60 €
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Éditeur(s) :
Litec
Définition et présentation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et de la procédure à suivre pour pouvoir en soulever une devant une juridiction. ©Electre 2025
38,50 €
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Éditeur(s) :
Litec
Explique la fonction du syndic de copropriété telle qu'elle est prévue par la loi : ses missions, ses pouvoirs, ses obligations, les particularités de son statut légal au sein de la copropriété, son mode de désignation, la durée de ses fonctions, etc. ©Electre 2025
32,50 €
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Éditeur(s) :
Litec
Guide ayant pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique du nouveau droit positif de la saisie immobilière. Contient des conseils, des alertes et de nombreuses formules d'actes. ©Electre 2025
36,50 €
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Éditeur(s) :
Litec
Présente toutes les opérations qui pourraient affecter le capital social d'une société selon des aspects juridiques, fiscaux et comptables. Prix du Cercle Montesquieu 2011. ©Electre 2025
59,80 €
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Éditeur(s) :
Litec
Dix questions sur la relation cotisants-Urssaf visent à présenter le thème du contrôle de l'URSSAF. ©Electre 2025
28,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Présentation de l'ensemble des règles qui encadrent la profession, la fonction, le statut et les conditions d'exercice du métier d'avocat, quelles que soient leurs sources : légale, réglementaire, ordinale, coutumière ou morale. ©Electre 2025
32,50 €
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Éditeur(s) :
Litec
La propriété privée qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique....
55,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Grâce à des fiches pratiques, cet ouvrage répond aux questions que peut se poser un professionnel de l'immobilier lors de l'acquisition, la détention ou la cession d'un bien. ©Electre 2025
48,70 €
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Éditeur(s) :
Litec
Présentation des différents contrats de concession de façon théorique et pratique : la concession exclusive et la concession libre. ©Electre 2025
52,70 €
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Éditeur(s) :
Litec
Guide ayant pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique du nouveau droit positif de la saisie immobilière récemment réformé par l'ordonnance du 21 avril et le décret du 27 juillet 2006. ©Electre 2025
35,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Depuis quelques années, la confrontation entre le statut des baux commerciaux et le régime des procédures collectives est à l'origine de nombreux contentieux. Etude d'ensemble consacrée au sort du contrat de bail commercial dans le cadre du redressement ou de la liqu...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Cet ouvrage traite de manière détaillée et par thème les différentes normes IFRS, d'un point de vue technique et pratique (exemples d'application, extraits de rapports annuels, etc.). A jour de toutes les normes définitives parues fin mars 2007. ©Electre 2025
45,60 €
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Éditeur(s) :
Litec
Commentaire article par article du livre VI du code de commerce relatif aux entreprises en difficulté. Sa structure suit celle du code et sous chaque article, le lecteur trouvera la disposition du décret qui lui correspond. A jour de l'ordonnance du 18 décembre 2008 ...
55,80 €
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Éditeur(s) :
Litec
Les terres demeurent l'élément fondamental de l'exploitation agricole. Elles sont envisagées ici en tant qu'objet de la relation de droit privé par le bail rural ordinaire, les baux ruraux à long terme et le bail cessible, puis au regard de l'intérêt général à traver...
35,50 €
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