Guide juridique de la vente d'immeuble exposant toutes les informations utiles sur la formation du contrat de vente, les effets du contrat, les obligations des parties et l'information de l'acquéreur organisée par la loi. ©Electre 2024
Ventes d'Immeubles
La vente d'immeuble est devenue un contrat extrêmement réglementé. Il est difficile de s'y retrouver dans la profusion des textes qui, à force de protéger l'acquéreur, deviennent autant de pièges pour le vendeur.
Cet ouvrage, destiné tant aux professionnels de l'immobilier (notaires, agents immobiliers, architectes, avocats, promoteurs, marchands de biens, syndics de copropriété, etc.) qu'aux particuliers vendeurs et acquéreurs d'immeuble, permet de faire le point sur les droits et obligations de chacun dans les situations les plus courantes, à la lumière de la jurisprudence.
Il étudie en trois parties :
Une annexe fournit d'utiles précisions concernant les aspects fiscaux des ventes d'immeubles, notamment :
Paru le : 31/01/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Frédérique Cohet Auteur : Betty Laborrier Auteur : Jacques Lafond
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0945-9
EAN13 : 9782711009459
Reliure : Broché
Pages : IX-408
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 560 g
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