Le point sur la loi du 20 juillet 2005 réformant le code de l'urbanisme, qui met un terme au régime des conventions publiques d'aménagement. L'objectif est de traduire de manière opérationnelle cette réforme pour aider les acteurs des concessions d'aménagement à positionner efficacement leur structure. ©Electre 2024
Urbanisme et construction
Les concessions d'aménagement en pratique
Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux sont les acteurs privilégiés de l'aménagement sur le territoire mais le plus souvent les opérations qu'ils souhaitent mener à bien sont confiées à des aménageurs avec lesquels sont conclues des concessions d'aménagement.
Le 22 juillet 2009, un nouveau décret est venu modifier en profondeur les modes de dévolution de ces contrats.
L'objectif de cet ouvrage est d'assurer dans ce nouveau contexte une sécurité juridique maximale aux opérations d'aménagement.
Il est également rendu compte de la création des sociétés publiques locales (issue de la loi n° 2010-559, 28 mai 2010) qui, avec l'appui du concept communautaire du « in house », permettra aux concessionnaires d'échapper à toute mise en concurrence.
Cet ouvrage est destiné aux praticiens de l'aménagement, qu'ils soient concédants (collectivités locales et leurs établissements publics) ou concessionnaires (sociétés d'économie mixte, bureaux d'études, agences d'urbanisme). Il s'adresse également aux étudiants de troisième cycle, spécialisés dans le droit et la pratique de l'aménagement, qui y trouveront un outil adapté à leurs besoins.
Paru le : 16/07/2010
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Auteur : Anne Pelcran Auteur : Patricia Bonamy
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Claude Devès
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1299-2
EAN13 : 9782711012992
Reliure : Broché
Pages : XI-298
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 455 g
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