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Les contrats de concession : distribution sélective, concession exclusive, distribution automobile, droit interne et communautaire

Auteur : Philippe Le Tourneau

Paru le : 21/01/2010
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Michel Zoïa

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Résumé

Présentation des différents contrats de concession de façon théorique et pratique : la concession exclusive et la concession libre. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Droit commercial (...) Les contrats de concession Distribution sélective Concession exclusive Distribution automobile Droit interne et communautaire Les divers contrats de concession (à l'exclusion du franchisage) sont étudiés, de façon à la fois théorique et pratique. Il s'agit essentiellement, d'une part de la concession exclusive (c'est-à-dire le contrat par lequel un concédant accorde l'exclusivité de la revente de ses produits de marque sur un territoire déterminé, tandis que le concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement chez le concédant) ; d'autre part de la concession libre, dite plus généralement la distribution sélective (reposant sur une sélection par le fournisseur de distributeurs qui assureront la revente de ses produits de manière adéquate grâce à leur compétence et à leurs installations). La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement). L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente. Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens. Des développements nouveaux portent sur le commerce électronique.

Fiche Technique

Paru le : 21/01/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Philippe Le Tourneau

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec professionnels. Droit commercial

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1237-9

EAN13 : 9782711012374

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 459 g