Présentation des différents contrats de concession de façon théorique et pratique : la concession exclusive et la concession libre. ©Electre 2024
Droit commercial (...)
Les contrats de concession
Distribution sélective
Concession exclusive
Distribution automobile
Droit interne et communautaire
Les divers contrats de concession (à l'exclusion du franchisage) sont étudiés, de façon à la fois théorique et pratique. Il s'agit essentiellement, d'une part de la concession exclusive (c'est-à-dire le contrat par lequel un concédant accorde l'exclusivité de la revente de ses produits de marque sur un territoire déterminé, tandis que le concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement chez le concédant) ; d'autre part de la concession libre, dite plus généralement la distribution sélective (reposant sur une sélection par le fournisseur de distributeurs qui assureront la revente de ses produits de manière adéquate grâce à leur compétence et à leurs installations).
La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement).
L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente. Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens.
Des développements nouveaux portent sur le commerce électronique.
Paru le : 21/01/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe Le Tourneau
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec professionnels
Contributeur(s) : Collaborateur : Michel Zoïa
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1237-4
EAN13 : 9782711012374
Reliure : Broché
Pages : IX-318
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 459 g
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