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La protection sociale complémentaire en questions


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Résumé

Description sur la base de 10 questions de tous les aspects de la protection sociale complémentaire. ©Electre 2024

La protection sociale complémentaire en questions

Alors que se succèdent les réformes affectant le niveau des prestations servies par la Sécurité sociale, le besoin de protection sociale exprimé par les collaborateurs dans les entreprises reste intact.

Dès lors, les interrogations sont nombreuses pour les responsables qui, dans les entreprises ou les groupes, sont en charge d'y répondre :

  • savoir identifier ces besoins et comprendre comment mettre en place un ou plusieurs régimes adéquats de protection sociale complémentaire (PSC) ;
  • organiser une gestion saine de ces régimes... tout en sachant faire bénéficier l'entreprise et les salariés d'un régime fiscal et social favorable ;
  • anticiper les difficultés liées aux « sorties individuelles »... et faire de même, sur un plan collectif, dans des hypothèses provoquant la révision, la dénonciation ou la remise en cause de ces régimes ;
  • éviter enfin les nombreuses sources de contentieux que connaît la matière.

Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à l'aide non seulement de développements clairs et de références utiles (légales, réglementaires, jurisprudentielles, etc.), mais aussi de conseils pratiques, de tableaux explicatifs et de documents complémentaires.

Il constitue un outil précieux pour les juristes d'entreprise et leurs conseils qui sont confrontés à la mise en place, à la révision ou à l'extinction d'un régime de PSC.

Fiche Technique

Paru le : 29/04/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec
LexisNexis

Collection(s) : Litec professionnels

Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Coursier - Directeur de publication : Bruno Serizay

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1551-1

EAN13 : 9782711015511

Reliure : Broché

Pages : XIII-187

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 298 g