Dix questions sur la relation cotisants-Urssaf visent à présenter le thème du contrôle de l'URSSAF. ©Electre 2024
Avec plus de 100 000 entreprises vérifiées par an, le contrôle URSSAF constitue une véritable préoccupation pour les employeurs et les travailleurs indépendants.
Même si ces contrôles sont globalement orientés vers les plus grandes entreprises et d'abord ciblés dans certains secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie, bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un danger pour l'économie d'une entreprise.
Facteur d'insécurité juridique, le «redressement URSSAF», voire le contentieux du même nom, en cas de contestation de la part du cotisant, sont difficilement supportables pour ceux et celles qui ont en charge la conduite d'une activité professionnelle indépendante.
Conséquence logique du système déclaratif français, le contrôle des cotisations de sécurité sociale obéit néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des garanties en faveur des droits du cotisant en même temps qu'en direction des droits de la défense.
Les entreprises bénéficient ainsi d'une protection face aux pouvoirs des inspecteurs URSSAF et de voies de recours à chaque étape de leur intervention.
Présenter en dix questions simples un panorama clair et utile à partir d'un rappel des règles applicables accompagnées de leurs interprétations et des applications qui en résultent en pratique, tel est l'objectif de cet ouvrage. Il constitue un outil précieux pour tous ceux et celles confrontés à un contrôle URSSAF.
Paru le : 17/04/2009
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec professionnels
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Coursier - Directeur de publication : Bruno Platel - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1318-0
EAN13 : 9782711013180
Reliure : Broché
Pages : 138
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 248 g
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