Depuis quelques années, la confrontation entre le statut des baux commerciaux et le régime des procédures collectives est à l'origine de nombreux contentieux. Etude d'ensemble consacrée au sort du contrat de bail commercial dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaires du preneur, mais aussi du bailleur. Tient compte du décret de codification du 25 mars 2007. ©Electre 2024
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux considérable. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble au sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires de l'entreprise en difficulté, qu'il s'agisse de l'entreprise locataire ou de celle du bailleur.
Cette troisième édition a été enrichie de nombreux développements théoriques et pratiques. Elle présente le régime du bail commercial après comme avant la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, en intégrant la dernière réforme opérée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret d'application du 12 février 2009, et en tenant compte de l'actualité jurisprudentielle la plus récente.
L'ouvrage répond de manière claire et complète aux questions essentielles : le bail en cours à l'ouverture de la procédure collective du preneur doit-il être résilié ou continué, dans quelles conditions ? Pourquoi, quand et comment le bailleur peut-il résilier le contrat ? Quel est le sort réservé au bail lors de l'adoption d'un plan de sauvetage de l'entreprise, et que devient-il en phase liquidative ? Dans le cas où la procédure collective vise le bailleur, quel est le sort de la créance d'indemnité d'éviction du preneur, et quel est celui du bail en cours ?
Cet ouvrage est destiné aussi bien aux praticiens - administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, magistrats, juges consulaires, etc. - qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient en annexe l'ensemble des textes cités, et comporte aussi une bibliographie fournie. Un index alphabétique très détaillé en facilite la consultation.
Paru le : 05/01/2011
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Fabien Kendérian
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Joël Monéger
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1462-0
EAN13 : 9782711014620
Reliure : Broché
Pages : XIII-249
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 385 g
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