Depuis quelques années, la confrontation entre le statut des baux commerciaux et le régime des procédures collectives est à l'origine de nombreux contentieux. Etude d'ensemble consacrée au sort du contrat de bail commercial dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaires du preneur, mais aussi du bailleur. Tient compte du décret de codification du 25 mars 2007. ©Electre 2025
Paru le : 05/01/2011
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Fabien Kendérian
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Joël Monéger
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1462-0
EAN13 : 9782711014620
Reliure : Broché
Pages : XIII-249
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 385 g
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