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Les installations classées pour la protection de l'environnement : classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE

Auteur : David Deharbe


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Résumé

Cette synthèse des concepts fondamentaux du droit des ICPE expose les procédures administratives de création, le suivi des activités industrielles et le contrôle exercé par les juges. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 06/12/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : David Deharbe

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec professionnels

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-0578-9

EAN13 : 9782711005789

Reliure : Broché

Pages : XVII-625

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 864 g