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Les installations classées pour la protection de l'environnement : classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE

Auteur : David Deharbe

Paru le : 06/12/2007
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Manuel Gros

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Résumé

Cette synthèse des concepts fondamentaux du droit des ICPE expose les procédures administratives de création, le suivi des activités industrielles et le contrôle exercé par les juges. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les installations classées pour la protection de l'environnement Classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE Cet ouvrage constitue une synthèse du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il explicite les critères juridiques d'identification des installations classées (classement), expose de façon exhaustive les procédures administratives de création et du suivi de ces activités industrielles à risque (les régimes) et présente le contrôle qu'exercent les juges à leur endroit (contentieux). Il rend compte du droit positif écrit (l'ouvrage est à jour de la réforme des PPRT et de la transposition décrétale des amendements Metaleurop), présente de façon approfondie ses règles jurisprudentielles (plus d'un millier de décisions répertoriées) et intègre les travaux de doctrine juridique qu'il a suscités (thèses, articles, commentaires de décisions). Cet ouvrage est finalement destiné à tous ceux qui pratiquent le droit des ICPE (industriels, collectivités territoriales, administrations déconcentrées, avocats et magistrats) ou qui cherchent sérieusement à s'y initier (étudiants des masters en environnement) pour en saisir les règles comme l'esprit.

Fiche Technique

Paru le : 06/12/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : David Deharbe

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec professionnels. Environnement

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0578-X

EAN13 : 9782711005789

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3 cm

Poids : 864 g