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Livres Jean-François Struillou
Éditeur(s) :
LexisNexis
La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique...
65,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique...
58,80 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique...
62,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
La propriété privée qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique....
55,00 €
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Éditeur(s) :
GRIDAUH
Ouvrage organisé en deux parties : traite tout d'abord du droit administratif des biens et droit à un procès équitable puis du droit administratif des biens et droit au respect des biens. Met en évidence que le droit national, en matière d'urbanisme, de domanialité o...
15,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
La propriété privée qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique....
55,80 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Contributions issues d'une journée d'étude organisée en 2019 mettant en perspective le rôle essentiel du juge administratif dans l'interprétation du droit du littoral, et plus particulièrement des dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018. ©Electre 2025
32,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique...
69,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Un bilan des jurisprudences constitutionnelle et européenne relatives au droit de propriété immobilière. ©Electre 2025
48,50 €
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Éditeur(s) :
GRIDAUH
Contributions sur la notion de servitude environnementale, idée susceptible de servir la mise en oeuvre des politiques publiques engagées dans la protection de l’environnement. Les auteurs proposent des réflexions sur la possibilité d’inscrire des servitudes contract...
25,00 €
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