Contributions sur la notion de servitude environnementale, idée susceptible de servir la mise en oeuvre des politiques publiques engagées dans la protection de l’environnement. Les auteurs proposent des réflexions sur la possibilité d’inscrire des servitudes contractuelles de droit privé à vocation environnementale dans la législation. ©Electre 2025
Paru le : 06/01/2016
Thématique : Monographies sur les villes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
GRIDAUH
Collection(s) : Les cahiers du GRIDAUH
Contributeur(s) : Directeur de publication : Denis Huten - Directeur de publication : Jean-François Struillou - Organisateur d’un congrès : Université de Nantes. Faculté de droit et de sciences politiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-913457-27-0
EAN13 : 9782913457270
Reliure : Broché
Pages : 161
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 370 g
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