La propriété privée qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique. Cette étude s'intéresse à tous les aspects juridiques et pratiques qui encadrent ce privilège. ©Electre 2024
La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique autorise la puissance publique à acquérir un bien immobilier sans avoir à obtenir l'accord du propriétaire, pour affecter ce bien au service de politiques d'urbanisme, d'aménagement et d'environnement. Le droit de préemption permet à la puissance publique de parvenir à un résultat similaire, en permettant à celle-ci de se présenter en acquéreur privilégié d'un bien dont le propriétaire a, cette fois, manifesté le souhait de se défaire. Les questions que soulèvent l'utilisation de ces deux instruments juridiques sont plus que jamais d'actualité (loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002, loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, évolutions récentes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ainsi que des juridictions internes).
Sont traités dans cet ouvrage :
Touchant tout à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit administratif des biens, au droit de l'environnement, au droit des collectivités locales et au droit des contrats, cet ouvrage intéressera les administrations, les particuliers, les différentes juridictions appelées à connaître de ces contentieux, les professionnels du droit et, de manière générale, toutes les personnes qui s'intéressent à l'immobilier.
Paru le : 19/07/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : René Hostiou Auteur : Jean-François Struillou
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec immo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711003891
Reliure : Broché
Pages : 402
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 1101 g
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