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Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement

Auteur : René Hostiou

Auteur : Jean-François Struillou

Paru le : 19/07/2004
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Litec immo
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

La propriété privée qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique. Cette étude s'intéresse à tous les aspects juridiques et pratiques qui encadrent ce privilège. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique autorise la puissance publique à acquérir un bien immobilier sans avoir à obtenir l'accord du propriétaire, pour affecter ce bien au service de politiques d'urbanisme, d'aménagement et d'environnement. Le droit de préemption permet à la puissance publique de parvenir à un résultat similaire, en permettant à celle-ci de se présenter en acquéreur privilégié d'un bien dont le propriétaire a, cette fois, manifesté le souhait de se défaire. Les questions que soulèvent l'utilisation de ces deux instruments juridiques sont plus que jamais d'actualité (loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002, loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, évolutions récentes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ainsi que des juridictions internes). Sont traités dans cet ouvrage : . les conditions d'expropriabilité des biens (enquête publique, déclaration d'utilité publique, déclaration de cessibilité) ; . la cession des biens (transfert de propriété, évaluation, règlement de l'indemnité) ; . l'instauration des droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme (diversité, effets) ; . l'exercice du droit de préemption (décision de préemption, fixation judiciaire du prix, transfert de propriété). Touchant tout à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit administratif des biens, au droit de l'environnement, au droit des collectivités locales et au droit des contrats, cet ouvrage intéressera les administrations, les particuliers, les différentes juridictions appelées à connaître de ces contentieux, les professionnels du droit et, de manière générale, toutes les personnes qui s'intéressent à l'immobilier.

Fiche Technique

Paru le : 19/07/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : René Hostiou Auteur : Jean-François Struillou

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec immo

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0389-2

EAN13 : 9782711003891

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 402

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 575 g