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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le bail à réhabilitation
Éditeur(s): Litec
Le régime juridique et fiscal du contrat lors de sa formation ; le régime juridique et fiscal du contrat durant son exécution ; le régime juridique et fiscal du contrat à son expiration. ©Electre 2024
44,70 €
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Loi sur la solidarité et le renouvellement urbain et le droit de l'immobilier, 2002
Éditeur(s): Litec
43,00 €
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Droit du patrimoine architectural
Éditeur(s): Litec
Approche à la fois théorique et pratique du droit du patrimoine architectural et mobilier qui a été marqué par l'entrée en vigueur de la partie législative du Code du patrimoine en février 2004. ©Electre 2024
40,60 €
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Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
Éditeur(s): Litec
La propriété privée qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique....
55,80 €
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Le syndic de copropriété
Éditeur(s): Litec
La mission du syndic est expliquée, dans les divers domaines que la loi lui assigne, ses pouvoirs, ses obligations, et les particularités de son statut légal au sein de la copropriété : règles de désignation, durée des fonctions, conséquences de l'échéance de son man...
28,81 €
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Les baux d'habitation
Éditeur(s): Litec
Examine le régime juridique des baux d'habitation tout en proposant des formules d'application et des cas pratiques. A jour de la loi de finances 2005. ©Electre 2024
49,00 €
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Les marchands de biens
Éditeur(s): Litec
Les caractéristiques juridiques, financières, comptables et fiscales de l'ensemble des professionnels de l'immobilier ainsi que l'approche de l'activité des marchands de biens par la mise en oeuvre des moyens spécifiques utilisés lors des missions contractuelles de c...
42,60 €
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Guide pratique de l'investissement locatif
Éditeur(s): Litec
Etude de l'investissement locatif immobilier, de l'achat à la gestion d'immeuble. Intègre le droit et la fiscalité de l'immobilier ainsi que les spécificités du crédit immobilier. A jour de la loi du 13 juillet 2006 engagement national pour le logement. ©Electre 2024
40,60 €
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Douze ans de baux commerciaux, 1993-2005 : sélection des principaux arrêts et commentaires publiés dans les revues des éditions du Juris-classeur, Loyers et copropriété, JCP, éd. G, E, N
Éditeur(s): Litec
Sélection de décisions judiciaires et de commentaires parus depuis 1993 dans la semaine juridique (JCP E, G, N) concernant les baux commerciaux et leur application. ©Electre 2024
62,90 €
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Droit de la construction : responsabilité et assurances
Éditeur(s): Litec
Le présent ouvrage vise à retranscrire l'état du droit positif intéressant les différentes responsabilités encourues, tant devant le juge judiciaire que devant le juge administratif, par les intervenants à l'acte de construire. Il présente les mécanismes assurantiels...
45,00 €
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Le bail à construction : de la théorie à la pratique
Éditeur(s): Litec
Identification des contraintes et possibilités du bail à construction, de sa nature juridique, de ses caractéristiques essentielles et de ses issues. ©Electre 2024
40,60 €
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Le syndic de copropriété
Éditeur(s): Litec
Explique la fonction du syndic de copropriété telle qu'elle est prévue par la loi : ses missions, ses pouvoirs, ses obligations, les particularités de son statut légal au sein de la copropriété, son mode de désignation, la durée de ses fonctions, etc. ©Electre 2024
31,00 €
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Les sociétés civiles immobilières : guide pratique
Éditeur(s): Litec
La société civile immobilière constitue une technique privilégiée d'organisation du patrimoine ainsi qu'un remarquable instrument de gestion fiscale. L'auteur en décrit les particularités et le fonctionnement de sa création à sa dissolution, à l'aide d'exemples prati...
31,40 €
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Changements d'usage des immeubles
Éditeur(s): Litec
Une synthèse sur le changement de destination des immeubles par un spécialiste du droit immobilier. ©Electre 2024
25,40 €
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Le contrat de construction de maison individuelle : 15 ans après la loi du 19 décembre 1990
Éditeur(s): Litec
Une approche concrète et opérationnelle du contrat de construction de maison individuelle. Avec un rappel de textes, une étude de la jurisprudence et de la doctrine relatifs à ce contrat spécial de la promotion immobilière. ©Electre 2024
38,50 €
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Les concessions d'aménagement en pratique : instruments juridiques de la ZAC
Éditeur(s): Litec
Le point sur la loi du 20 juillet 2005 réformant le code de l'urbanisme, qui met un terme au régime des conventions publiques d'aménagement. L'objectif est de traduire de manière opérationnelle cette réforme pour aider les acteurs des concessions d'aménagement à posi...
40,00 €
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Ventes d'immeubles
Éditeur(s): Litec
Guide juridique de la vente d'immeuble exposant toutes les informations utiles sur la formation du contrat de vente, les effets du contrat, les obligations des parties et l'information de l'acquéreur organisée par la loi. En annexe, les nouveaux droits de mutation ap...
37,50 €
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La sous-traitance dans la construction : marchés publics, marchés privés
Éditeur(s): Litec
Définit les obligations et les responsabilités des différents intervenants d'une opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du secteur de la construction. Traite en profondeur de la loi Murcef de décembre 2001 qui a réformé le droit de la sous-tra...
45,60 €
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Le syndic de copropriété
Éditeur(s): Litec
La mission du syndic est expliquée, dans les divers domaines que la loi lui assigne, ses pouvoirs, ses obligations, et les particularités de son statut légal au sein de la copropriété : règles de désignation, durée des fonctions, conséquences de l'échéance de son man...
29,00 €
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