Le présent ouvrage vise à retranscrire l'état du droit positif intéressant les différentes responsabilités encourues, tant devant le juge judiciaire que devant le juge administratif, par les intervenants à l'acte de construire. Il présente les mécanismes assurantiels afférents à ces activités de construction. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/04/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Laurent Karila Auteur : Cyrille Charbonneau

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec immo

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-0463-8

EAN13 : 9782711004638

Reliure : Broché

Pages : XI-521

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 738 g

45,00 €

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