Sélection de décisions judiciaires et de commentaires parus depuis 1993 dans la semaine juridique (JCP E, G, N) concernant les baux commerciaux et leur application. ©Electre 2025
Douze ans de baux commerciaux - 1993-2005
Sélection des principaux arrêts et commentaires
L'ouvrage propose une sélection des décisions essentielles et des commentaires parus dans Loyers et copropriété et dans la Semaine juridique (JCP E, G, N).
Le droit des baux commerciaux oblige les praticiens à une relecture permanente des textes, des arrêts majeurs et des commentaires des auteurs. Selon les moments, l'état du marché locatif et le contexte économique, l'interprétation de tel ou tel article fait l'objet de discussion par les conseils des parties au bail. La jurisprudence et la doctrine sont parfois divisées. Ce recueil vise à donner aux praticiens les éléments qui les éclairent pour prévenir, lors de la rédaction des actes, les risques d'une mauvaise compréhension du droit applicable. Il permet de connaître les tendances de la jurisprudence et de la doctrine. Ceux qui agissent au contentieux y trouveront une information complète accompagnée de tous les arrêts essentiels.
Paru le : 08/06/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Joël Monéger
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec immo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711006953
Reliure : Broché
Pages : XIV-992
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.7 cm
Poids: 1180 g
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