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Le contrat de construction de maison individuelle : 15 ans après la loi du 19 décembre 1990

Auteur : Christophe Ponce

Paru le : 15/12/2006
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Litec immo
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Une approche concrète et opérationnelle du contrat de construction de maison individuelle. Avec un rappel de textes, une étude de la jurisprudence et de la doctrine relatifs à ce contrat spécial de la promotion immobilière. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Quinze ans après l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle, l'objectif du présent ouvrage consiste à exposer de la manière la plus fonctionnelle possible cette réglementation complexe, parfois dérogatoire au droit commun, et à tirer parti du recul dont disposent à présent les observateurs. Une approche chronologique de l'étude a été retenue. Les développements aborderont donc en premier lieu la présentation et la conclusion des contrats, avant de s'attacher à décrire la phase de réalisation des travaux. Le temps du chantier étant écoulé, l'issue normale des travaux constituée par la mise en service de l'ouvrage sera envisagée, de sa réception jusqu'à la gestion des réserves, des retards et des garanties liées à «l'après vente». L'auteur, pour chaque thème abordé, rappelle le texte, en expose la mise en oeuvre par la jurisprudence et fournit également l'avis de la doctrine. Le lecteur pourra ainsi se forger une opinion juridique adaptée à ses besoins décisionnels. Des modèles de contrat sont également proposés en annexe.

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2006

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Christophe Ponce

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec immo

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0788-X

EAN13 : 9782711007882

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 354 g