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Droit de l'assurance construction : les responsabilités des constructeurs, l'assurance dommages ouvrage, l'assurance du risque décennal, les assurances facultatives
Droit de l'assurance construction : les responsabilités des constructeurs, l'assurance dommages ouvrage, l'assurance du risque décennal, les assurances facultatives
Auteur : Christophe Ponce
Éditeur(s) : Gualino
Une synthèse sur la responsabilité des constructeurs et sur l'assurance construction. A jour des dernières réformes, l'auteur cite, pour chaque thème abordé, les arrêts de principe. L'ouvrage comporte en annexe des textes de référence. ©Electre 2025
24,00 €
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Droit de l'assurance construction : les responsabilités des constructeurs, l'assurance dommage ouvrage, l'assurance du risque décennal, les assurances facultatives
Droit de l'assurance construction : les responsabilités des constructeurs, l'assurance dommage ouvrage, l'assurance du risque décennal, les assurances facultatives
Auteur : Christophe Ponce
Éditeur(s) : Gualino
Une synthèse sur la responsabilité des constructeurs et sur l'assurance construction. A jour des dernières réformes, l'auteur cite pour chaque thème abordé les arrêts de principe. L'ouvrage comporte en annexe des textes de référence. ©Electre 2025
22,30 €
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Droit de l'assurance construction : les responsabilités des constructeurs, l'assurance dommage ouvrage, l'assurance du risque décennal, les assurances facultatives
Droit de l'assurance construction : les responsabilités des constructeurs, l'assurance dommage ouvrage, l'assurance du risque décennal, les assurances facultatives
Auteur : Christophe Ponce
Éditeur(s) : Gualino
Une synthèse sur la responsabilité des constructeurs et sur l'assurance construction. A jour des dernières réformes et de la loi du 17 juin 2008 relative à la prescription civile, l'auteur cite pour chaque thème abordé les arrêts de principe. Comporte en annexe des t...
20,30 €
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Le contrat de construction de maison individuelle : 15 ans après la loi du 19 décembre 1990
Le contrat de construction de maison individuelle : 15 ans après la loi du 19 décembre 1990
Auteur : Christophe Ponce
Éditeur(s) : Litec
Une approche concrète et opérationnelle du contrat de construction de maison individuelle. Avec un rappel de textes, une étude de la jurisprudence et de la doctrine relatifs à ce contrat spécial de la promotion immobilière. ©Electre 2025
38,50 €
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