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Droit de l'assurance construction : les responsabilités des constructeurs, l'assurance dommage ouvrage, l'assurance du risque décennal, les assurances facultatives

Auteur : Christophe Ponce

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Résumé

Une synthèse sur la responsabilité des constructeurs et sur l'assurance construction. A jour des dernières réformes et de la loi du 17 juin 2008 relative à la prescription civile, l'auteur cite pour chaque thème abordé les arrêts de principe. Comporte en annexe des textes de référence. ©Electre 2024

Mémentos LMD

Droit de l'Assurance Construction

Master

Le contenu du livre

Ce livre a pour objectif de fournir aux étudiants et aux praticiens les clés pour comprendre l'assurance construction.

Cette matière complexe, située aux confins du droit de la construction, du droit des assurances, du droit civil, ou encore du droit pénal est présente dans toute opération de construction. À jour des dernières réformes, citant les arrêts de principe pour chaque thème abordé, cet ouvrage clair et accessible permettra au lecteur de comprendre les règles en vigueur pour développer une recherche personnelle ou résoudre un problème concret en assurance construction.

Fiche Technique

Paru le : 23/09/2008

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Christophe Ponce

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Fac-Universités

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-01109-9

EAN13 : 9782297011099

Reliure : Broché

Pages : 154

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 274 g