Une synthèse sur la responsabilité des constructeurs et sur l'assurance construction. A jour des dernières réformes, l'auteur cite pour chaque thème abordé les arrêts de principe. L'ouvrage comporte en annexe des textes de référence. ©Electre 2024
Droit de l'assurance construction
L'assurance construction, branche du droit des assurances, constitue une matière complexe du droit de la construction. Elle vise à sécuriser l'acte de construire en imposant des mécanismes d'assurance obligatoire (la garantie « dommage ouvrage » et la « garantie responsabilité civile décennale ») et en proposant diverses garanties facultatives complémentaires.
L'objet de ce livre est de découvrir de façon claire et accessible ces mécanismes après avoir fait le point des responsabilités encourues par les opérateurs de l'acte de construire.
Dans sa seconde édition, cet ouvrage mis à jour des dernières réformes (plafonds de garanties, nouvelles clauses types) développe de manière plus détaillée les assurances facultatives ainsi que leur régime de mise en oeuvre.
Le public
Paru le : 11/10/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Christophe Ponce
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Master pro
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-02159-3
EAN13 : 9782297021593
Reliure : Broché
Pages : 209
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 287 g
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