Guide juridique de la vente d'immeuble exposant toutes les informations utiles sur la formation du contrat de vente, les effets du contrat, les obligations des parties et l'information de l'acquéreur organisée par la loi. En annexe, les nouveaux droits de mutation applicables à compter du 1er janvier 2006 et le nouveau régime des plus-values immobilières à la suite de l'instruction du 4 août 2005. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/03/2006

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Frédérique Cohet Auteur : Betty Laborrier Auteur : Jacques Lafond

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec immo

Contributeur(s) : Collaborateur : Alain Delfosse - Collaborateur : Christian Delory

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711006298

Reliure : Broché

Pages : IX-323

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 801 g

37,50 €

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