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Droit de la construction

Éditeur(s): Litec
Traite des questions essentielles touchant aux règles civiles et administratives du droit immobilier, aux particularités de la législation domaniale, à la position des constructeurs face à la loi et envers leurs oeuvres, et, enfin, de l'urbanisme commercial. ©Electre...
37,00 €
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Pratique du droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

Éditeur(s): Eyrolles
Présente les règles imposées aux communes telles que les dispositions relatives à la construction, les règles choisies par la commune, l'urbanisme individuel avec notamment le permis de construire, les autorisations individuelles et l'urbanisme opérationnel comprenan...
34,40 €
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Pratique du droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

Éditeur(s): Eyrolles
Présentation des règles imposées aux communes telles que les dispositions relatives à la construction, les règles choisies par la commune, l'urbanisme individuel avec notamment le permis de construire, les autorisations individuelles et l'urbanisme opérationnel compr...
34,40 €
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Le Droit du littoral : domaine public maritime, loi littoral, ports maritimes

Éditeur(s): Litec
Point de rencontre entre la terre et la mer, le littoral est par nature un espace de conflits. Le présent ouvrage tente de présenter toutes les solutions du droit positif aux facettes multiples des activités et des conflits littoraux. ©Electre 2024
38,00 €
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Droit du littoral et de la montagne

Éditeur(s): Litec
Face aux enjeux que représentent les nouveaux documents supra et intercommunaux de planification et d'urbanisme, et à l'essor international et communautaire de l'environnement, l'ouvrage fait le point sur le droit du littoral et de la montagne. ©Electre 2024
55,80 €
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Changements d'usage des immeubles

Éditeur(s): Litec
Une synthèse sur le changement de destination des immeubles par un spécialiste du droit immobilier. ©Electre 2024
25,40 €
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Pratique du droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

Éditeur(s): Eyrolles
Présentation des règles imposées aux communes telles que les dispositions relatives à la construction, les règles choisies par la commune, l'urbanisme individuel avec notamment le permis de construire, les autorisations individuelles et l'urbanisme opérationnel compr...
39,00 €
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