Chargement...
Chargement...

Pratique du droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel

Auteur : Patrick Gérard

Paru le : 11/09/2003
Éditeur(s) : Eyrolles
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Georges Liet-Veaux

34,40 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présente les règles imposées aux communes telles que les dispositions relatives à la construction, les règles choisies par la commune, l'urbanisme individuel avec notamment le permis de construire, les autorisations individuelles et l'urbanisme opérationnel comprenant les opérations d'acquisition foncière et d'aménagement. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

L'avenir des communes et la vie de leurs habitants sont liés à l'élaboration et à l'application des règles concernant l'organisation du territoire. Le droit de l'urbanisme est donc au coeur du développement de la cité: il modèle sa forme et forge son visage. Près de vingt ans après les lois de décentralisation qui ont confié aux collectivités locales des compétences essentielles en matière d'urbanisme, la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU), déjà modifiée par la loi Urbanisme et habitat (loi Robien), a apporté de profondes modifications au droit de l'urbanisme. La quatrième édition présente les points clés en apportant une vision claire, pratique et précise du droit de l'urbanisme contemporain sous ses trois principaux aspects: réglementaire, individuel et opérationnel. Véritable vade-mecum du professionnel de l'immobilier, de l'élu local, du fonctionnaire territorial et de l'étudiant, ce livre sera aussi utile à tout citoyen voulant obtenir un permis de construire ou comprendre une opération d'aménagement. · Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques. · Préface du professeur Georges Liet-Veaux.

Fiche Technique

Paru le : 11/09/2003

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Patrick Gérard

Éditeur(s) : Eyrolles

Collection(s) : Collection blanche BTP. Droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-212-11372-2

EAN13 : 9782212113723

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,6 cm

Poids : 525 g