Présente les règles imposées aux communes telles que les dispositions relatives à la construction, les règles choisies par la commune, l'urbanisme individuel avec notamment le permis de construire, les autorisations individuelles et l'urbanisme opérationnel comprenant les opérations d'acquisition foncière et d'aménagement. ©Electre 2025
Paru le : 11/09/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Patrick Gérard
Éditeur(s) :
Eyrolles
Collection(s) : Collection blanche BTP
Contributeur(s) : Préfacier : Georges Liet-Veaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782212113723
Reliure : Broché
Pages : XVII-248
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 525 g
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