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Les règles d'aménagement et de protection du llittoral

Éditeur(s): Hôtel de ville
Le littoral français est partagé entre la nécessité de sa protection comme milieu naturel et la nécessité de sa mise en valeur comme richesse économique. L'ouvrage dresse un inventaire précis des solutions du droit positif aux multiples questions juridiques qui se po...
49,55 €
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Le Droit du littoral : domaine public maritime, loi littoral, ports maritimes

Éditeur(s): Litec
Point de rencontre entre la terre et la mer, le littoral est par nature un espace de conflits. Le présent ouvrage tente de présenter toutes les solutions du droit positif aux facettes multiples des activités et des conflits littoraux. ©Electre 2024
38,00 €
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Droit du littoral et de la montagne

Éditeur(s): Litec
Face aux enjeux que représentent les nouveaux documents supra et intercommunaux de planification et d'urbanisme, et à l'essor international et communautaire de l'environnement, l'ouvrage fait le point sur le droit du littoral et de la montagne. ©Electre 2024
55,80 €
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Les nouvelles concessions d'aménagement

Éditeur(s): Territorial
Depuis juillet 2005, une réforme de la réglementation française concernant les conventions publiques d'aménagement, instaure un régime concurrentiel entre les règles des marchés publics et les régles des délégations de service public. ©Electre 2024
70,00 €
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