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Economie - DroitDroitDroit publicAdministration territoriale
Les nouvelles concessions d'aménagement

Les nouvelles concessions d'aménagement

Auteur : Henri Coulombié

Auteur : Philippe Gras

Auteur : Maxime Rosier

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Résumé

Depuis juillet 2005, une réforme de la réglementation française concernant les conventions publiques d'aménagement, instaure un régime concurrentiel entre les règles des marchés publics et les régles des délégations de service public. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2007

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Henri Coulombié Auteur : Philippe Gras Auteur : Maxime Rosier

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35295-109-4

EAN13 : 9782352951094

Reliure : Broché

Pages : 207

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 800 g