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La réforme des autorisations d'urbanisme
Éditeur(s): Territorial
L'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 réforment le régime du certificat d'urbanisme et bouleversent le Code de l'urbanisme français et les habitudes. Une aide à la compréhension et à la mise en pratique de cette réforme. ©Electre 2024
30,00 €
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Les nouvelles concessions d'aménagement
Éditeur(s): Territorial
Depuis juillet 2005, une réforme de la réglementation française concernant les conventions publiques d'aménagement, instaure un régime concurrentiel entre les règles des marchés publics et les régles des délégations de service public. ©Electre 2024
70,00 €
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