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La réforme des autorisations d'urbanisme

Auteur : Maxime Rosier

Auteur : Nicolas Becquevort

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Résumé

L'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 réforment le régime du certificat d'urbanisme et bouleversent le Code de l'urbanisme français et les habitudes. Une aide à la compréhension et à la mise en pratique de cette réforme. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/08/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Maxime Rosier Auteur : Nicolas Becquevort

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35295-181-0

EAN13 : 9782352951810

Reliure : Broché

Pages : 79

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 200 g