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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Lutter contre les pratiques addictives : moyens juridiques et préventifs
Éditeur(s) : Territorial
Après une définition de l'addictologie et des pratiques qui y sont liées, l'auteur présente les différentes substances entraînant une dépendance psychique et physique et les conséquences de leur usage dans le cadre du travail. Il consacre un chapitre à la prévention ...
33,00 €
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Les redevances pour occupation du domaine public : les leviers de valorisation et d'optimisation des ressources
Éditeur(s) : Territorial
Après avoir établi une distinction entre domaine public et domaine privé, l'auteur fixe les différentes catégories de conventions avant de s'intéresser aux principes de la perception d'une redevance. Des exemples pratiques d'instauration des redevances viennent étaye...
45,00 €
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Le recours pour excès de pouvoir
Éditeur(s) : Territorial
Synthèse de la procédure de recours pour excès de pouvoir, avec une description des différentes phases et des points sur les stratégies à adopter. Elle aborde les questions juridiques telles que les notions d'intérêt à agir, de délais de recours, de moyens d'irreceva...
30,00 €
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L'accueil des publics difficiles
Éditeur(s) : Territorial
L'auteur propose des méthodes pour gérer et améliorer le contact avec un public agressif, minimiser les tensions et désamorcer les conflits, élaborées à partir de sa pratique professionnelle en zones urbaines sensibles. A l'aide d'exemples et d'exercices, il explique...
29,00 €
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Le contentieux des contractuels de la fonction publique
Éditeur(s) : Territorial
Les différents cas de contentieux opposant les contractuels de la fonction publique et leur administration sont expliqués, accompagnés d'exemples de jurisprudence. ©Electre 2025
30,00 €
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Le déféré préfectoral
Éditeur(s) : Territorial
Porte sur l'ensemble des aspects liés au déféré : ses caractéristiques, son champ d'application, les conditions de son exercice, le délai... Chacune de ces étapes est décrite pour permettre aux collectivités de mieux maîtriser la procédure. ©Electre 2025
30,00 €
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Droits des élus d'opposition
Éditeur(s) : Territorial
Présentation des règles garantissant aux conseillers municipaux appartenant à l'opposition l'exercice démocratique des fonctions qui leur sont dévolues par les électeurs n'ayant pas voté pour l'équipe majoritaire. ©Electre 2025
33,00 €
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La démocratie locale à l'heure d'Internet : guide pratique
Éditeur(s) : Territorial
Manuel sur l'usage de l'Internet dans la communication des collectivités territoriales. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication favorisent outre la diffusion de l'information, l'interactivité, le dialogue avec les citoyens et la réactivité ...
30,00 €
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Le nom de famille
Éditeur(s) : Territorial
Un guide sur tous les aspects administratifs et juridiques relatifs au nom de famille : attribution, changement, compléments et accessoires. Propose une synthèse des législations complémentaires comme le droit de la filiation. ©Electre 2025
29,00 €
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Définir son besoin dans la commande publique : guide pour un achat réussi
Éditeur(s) : Territorial
Ce guide propose des outils pour aider l'acheteur public à choisir la procédure adaptée à la définition précise et détaillée de sa demande. ©Electre 2025
45,00 €
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Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne
Éditeur(s) : Territorial
Une vision d'ensemble des nouvelles règles issues de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. La gouvernance des institutions spécifiques montagnardes, le développement des services publi...
45,00 €
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Le guide de l'organisation de spectacles
Éditeur(s) : Territorial
Description du cadre légal de l'organisation de spectacles, des compétences des différents intervenants, des règles générales en termes d'achat de spectacle, et de droits d'auteur. ©Electre 2025
33,00 €
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La modification du marché public
Éditeur(s) : Territorial
Présentation des règles applicables aux outils juridiques permettant de modifier un marché public, suite au bouleversement du droit de la commande publique de 2016. ©Electre 2025
33,00 €
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Les marchés concurrentiels négociés et les marché négociés
Éditeur(s) : Territorial
Présentation du droit de la commande publique et des modalités d'une procédure négociée. ©Electre 2025
33,00 €
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Mettre fin à une délégation de service public
Éditeur(s) : Territorial
Guide expliquant la procédure à suivre pour les collectivités afin de mener à bien une sortie de contrat de délégation de service public. ©Electre 2025
33,00 €
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Taxe de séjour : mode d'emploi
Éditeur(s) : Territorial
Pour tout savoir sur la réglementation de la taxe de séjour et sur son application : les collectivités et les hébergements concernés, les procédures pour l'institution de la taxe, sa tarification et son assiette, la perception, les recours individuels, la taxe départ...
33,00 €
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Fonds de compensation de la TVA : principes, éligibilité, versement
Éditeur(s) : Territorial
Détaille les règles d'éligibilité au FCTVA en précisant les conditions relatives au bénéficiaire, à la dépense et à l'affectation du bien. Une quinzaine d'exemples et d'études de cas présentent des activités et des services publics locaux éligibles ou non à ce fonds....
33,00 €
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L'appel d'offres ouvert
Éditeur(s) : Territorial
Présentation des modalités de l'appel d'offres dit ouvert, des étapes de la procédure et des textes juridiques en vigueur. ©Electre 2025
29,00 €
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Réussir son PLU
Éditeur(s) : Territorial
Guide pour les autorités communales ou intercommunales qui souhaitent se doter d'un plan local d'urbanisme. Présente les principes de l'élaboration ou de la révision d'un PLU, les procédures à respecter, ainsi que les modes de présentation des différents documents à ...
29,00 €
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Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
Éditeur(s) : Territorial
Guide pratique sur la procédure découlant des articles 26, 27 et 28 du nouveau code des marchés publics. Présente ce type de contrat administratif, son cadre législatif, ses formalités, ses modes d'utilisation, etc. Ouvrage à jour de la doctrine et de la jurisprudenc...
29,00 €
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La prise illégale d'intérêts... et comment s'en prémunir
Éditeur(s) : Territorial
Afin de mieux identifier la zone à risque de ce délit, cet ouvrage distingue d'abord la prise illégale d'intérêts d'autres infractions voisines, définit les auteurs potentiels et les éléments matériels de l'infraction, puis détaille les dérogations prévues. Les règle...
30,00 €
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Les collectivités d'outre-mer et la décentralisation
Éditeur(s) : Territorial
Synthèse sur le droit spécifique applicable aux collectivités d'outre-mer, dans le cadre des lois de décentalisation. ©Electre 2025
29,00 €
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La création et le fonctionnement d'un syndicat mixte de transport
Éditeur(s) : Territorial
Relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi n° 2000-1208 permet aux collectivités territoriales de créer un syndicat mixte de transport SRU. A partir d'exemples de syndicats existants, cet ouvrage présente une méthodologie de création et de fonction...
30,00 €
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Guide de l'adjoint à l'urbanisme
Éditeur(s) : Territorial
L'urbanisme est une des compétences premières des collectivités locales. L'urbanisme et l'aménagement sont liés pour créer des bassins de vie dynamiques où la qualité environnementale est préservée. Les lois d'urbanisme et d'aménagement, qui ont refondu le Code de l'...
26,00 €
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