Présentation du droit de la commande publique et des modalités d'une procédure négociée. ©Electre 2024
Les marchés concurrentiels négociés et les marchés négociés
Le droit de la commande publique a été bouleversé début 2016 et il est indispensable d'en avoir les clés pour comprendre et mettre en oeuvre une procédure négociée. Les praticiens de la commande publique comme les juristes de ce domaine trouveront dans cet ouvrage un éclairage complet de la procédure et de ses chausse-trappes.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure au travers du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux et qui en connaît donc toutes les difficultés, cet « Essentiel sur... » couvre avec clarté tous les aspects pratiques de la procédure : de la définition du besoin à la parution de l'avis d'attribution, en passant par la publicité, le jugement des capacités et des offres, la notification...
Une place particulière est donnée à la pratique de la négociation et aux cas permettant l'utilisation de la procédure.
L'ouvrage aborde également les aspects théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables les plus récents.
Aucun site Internet ne propose un outil aussi complet, pratique et à jour sur la procédure négociée.
Paru le : 01/06/2016
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1071-8
EAN13 : 9782818610718
Reliure : Broché
Pages : 91
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 133 g
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