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Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne
Éditeur(s): Territorial
Une vision d'ensemble des nouvelles règles issues de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. La gouvernance des institutions spécifiques montagnardes, le développement des services publi...
45,00 €
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La loi Montagne éclairée par sa jurisprudence
Éditeur(s): Techni.cités
Explique la loi datant du 9 janvier 1985 visant au développement et à la protection de la montagne, dans ce qu'elle a de paradoxale : permettre de favoriser l'essor économique de ce lieu tout en lui faisant conserver ses attributs écologiques. ©Electre 2024
60,00 €
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