Une vision d'ensemble des nouvelles règles issues de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. La gouvernance des institutions spécifiques montagnardes, le développement des services publics dans ces territoires et la nouvelle réglementation de l'immobilier de montagne sont notamment abordés. ©Electre 2025
Paru le : 15/07/2017
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Alexandre Zago Auteur : Sébastien Bracq
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1207-1
EAN13 : 9782818612071
Reliure : Broché
Pages : 99
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 198 g
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