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Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Auteur : Patrice Cossalter

Paru le : 15/02/2010
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Guide pratique sur la procédure découlant des articles 26, 27 et 28 du nouveau code des marchés publics. Présente ce type de contrat administratif, son cadre législatif, ses formalités, ses modes d'utilisation, etc. Ouvrage à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, des derniers textes de fin 2009 et des nouveaux seuils applicables depuis 2010. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) L'acheteur public est passé de la culture de la demande de devis à la formalisation de la passation des « petits marchés publics » ; de la « lettre de commande » aux « MAPA », les marchés à procédure adaptée. Les MAPA sont donc devenus le « pain quotidien » des services achats, car ils correspondent, en nombre, à la grande majorité des achats publics. On ne devrait même pas parler de la procédure adaptée mais des procédures adaptées dès lors qu'il existe plusieurs procédures, avec ou sans mise en concurrence et selon les montants des marchés. L'ouvrage se veut pratique pour les acteurs de la commande publique au quotidien. Il accompagne pas à pas le lecteur dans le monde des « MAPA » en suivant les étapes chronologiques de la procédure et en donnant des renseignements pratiques, des exemples... L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes de fin 2009, notamment des décrets du 22 octobre 2009 et du 27 novembre 2009, ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis 2010.

Fiche Technique

Paru le : 15/02/2010

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 180

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-889-X

EAN13 : 9782352958895

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 92

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,6 cm

Poids : 138 g