Guide pratique sur la procédure découlant des articles 26, 27 et 28 du nouveau code des marchés publics. Présente ce type de contrat administratif, son cadre législatif, ses formalités, ses modes d'utilisation, etc. Ouvrage à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, des derniers textes de fin 2009 et des nouveaux seuils applicables depuis 2010. ©Electre 2025
Paru le : 15/02/2010
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-889-5
EAN13 : 9782352958895
Reliure : Broché
Pages : 92
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 138 g
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