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Les collectivités d'outre-mer et la décentralisation

Éditeur(s): Territorial
Synthèse sur le droit spécifique applicable aux collectivités d'outre-mer, dans le cadre des lois de décentalisation. ©Electre 2024
29,00 €
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Le droit de l'énergie en Afrique

Éditeur(s): L'Harmattan
Après avoir dressé un état des lieux de la capacité énergétique du continent africain, les auteurs présentent les différentes mesures mises en place sur le plan juridique pour promouvoir une production et une consommation d'énergie responsables. Ils abordent l'influe...
15,00 €
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Droit des entreprises en difficulté

Éditeur(s): le Manuscrit-www.manuscrit.com
La notion d'entreprise en difficulté est factuelle. Elle est fonction d'une situation comptable précise à un moment donné. Cette situation comptable peut provenir d'un contexte économique défavorable se matérialisant par une perte structurelle ou chronique (autrement...
19,90 €
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L'Etat unitaire français et ses collectivités ultramarines

Éditeur(s): le Manuscrit-www.manuscrit.com
Les collectivités « ultramarines » font partie de l'Etat français. Elles bénéficient d'une évolution constante portée par la décentralisation. Elles font l'objet d'un droit spécial dont la connaissance n'est point aisée. Ce droit spécial doit être en harmonie avec l'...
37,90 €
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