Synthèse sur le droit spécifique applicable aux collectivités d'outre-mer, dans le cadre des lois de décentalisation. ©Electre 2025
Les collectivités d'outre-mer offrent à la France une vision mondiale par leur dissémination partout sur le globe. La France entretient des relations particulières avec ces collectivités. La constitution offre un cadre de gestion diversifiée dans le contexte unitaire de la République. La loi décentralisatrice de 1982 a apporté des améliorations au mode de gestion de ces collectivités. Plus récemment, la loi du 28 mars 2003 a constitutionnalisé le caractère unitaire de la République française, offrant des possibilités d'évolution différenciée (tenant compte des spécificités de chacune des collectivités) dans le respect du contexte unitaire et de l'Europe communautaire.
Praticiens, juristes, élus locaux et citoyens intéressés par la gestion des collectivités d'outre-mer trouveront dans cet ouvrage matière à réflexion et réponses précises à leurs interrogations sur le droit spécifique applicable aux collectivités d'outre-mer.
Paru le : 20/10/2006
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Altide Canton-Fourrat
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-049-3
EAN13 : 9782352950493
Reliure : Broché
Pages : 70
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 400 g
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