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Les redevances pour occupation du domaine public : les leviers de valorisation et d'optimisation des ressources

Auteur : Joël Clérembaux

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Résumé

Après avoir établi une distinction entre domaine public et domaine privé, l'auteur fixe les différentes catégories de conventions avant de s'intéresser aux principes de la perception d'une redevance. Des exemples pratiques d'instauration des redevances viennent étayer ses propos. ©Electre 2024

Les redevances pour occupation du domaine public

Les leviers de valorisation et d'optimisation des ressources

Font partie du domaine public les biens affectés à l'usage du public ou spécialement aménagés pour l'exploitation d'un service public : le domaine public des collectivités territoriales a vocation à être utilisé librement et gratuitement par les usagers

Le domaine public n'est plus seulement un objet de la police administrative ; c'est l'assiette d'un nombre croissant de services d'intérêt général. Ces services peuvent être gérés directement par la collectivité propriétaire du domaine, ou concédés, affermés ou délégués à des entreprises privées. Dans ces circonstances, l'utilisation privative du domaine donne lieu à des conventions d'occupation et à la perception de redevances.

Ce dossier expose les conditions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans lesquelles une collectivité peut autoriser l'occupation privative de son domaine et percevoir une redevance en contrepartie.

Un document indispensable pour préparer les décisions relatives aux conventions d'occupation du domaine public et fixer les montants des redevances qui constituent des ressources pour les budgets locaux;

Fiche Technique

Paru le : 08/04/2022

Thématique : Codes Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Joël Clérembaux

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-1942-1

EAN13 : 9782818619421

Reliure : Broché

Pages : 91

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 135 g