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Commune nouvelle : réussir sa fusion

Éditeur : Territorial
Guide présentant les différentes étapes de la création d'une commune nouvelle, régime consistant en une fusion de communes, créé en 2010 et amélioré par la loi du 16 mars 2015 : modalités, conséquences, procédures, finances, institutions, etc. ©Electre 2021
33,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

La communication en période électorale : les 60 jurisprudences essentielles décryptées

Éditeur : Territorial
Une synthèse de ce qui est admis de faire en communication au regard de la loi, pendant la période électorale, au sein des collectivités territoriales et autres. Elle s'appuie sur une soixantaine de jurisprudences. ©Electre 2021
50,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

La prise illégale d'intérêts... et comment s'en prémunir

Éditeur : Territorial
Afin de mieux identifier la zone à risque de ce délit, cet ouvrage distingue d'abord la prise illégale d'intérêts d'autres infractions voisines, définit les auteurs potentiels et les éléments matériels de l'infraction, puis détaille les dérogations prévues. Les règle...
30,00 €
Indisponible

La communication en période électorale : les 50 jurisprudences essentielles décryptées

Éditeur : Territorial
Une synthèse de ce qui est admis de faire en communication au regard de la loi, pendant la période électorale, au sein des collectivités territoriales et autres. Elle s'appuie sur une cinquantaine de jurisprudence. ©Electre 2021
50,00 €
Indisponible

La moralisation des marchés publics

Éditeur : PUF
Fait le point sur l'étude des textes et institutions destinés à lutter contre les dérives financières liées aux marchés de l'Etat et des collectivités territoriales. ©Electre 2021
9,00 €
Indisponible

Le Guide de la coopération intercommunale

Éditeur : Moniteur
Un guide pratique, à destination des élus locaux, des éléments permettant d'apprécier et de comparer les différentes formes de coopération, conformément à la loi du 6 février 1992 créant les communautés de communes et de villes. ©Electre 2021
56,41 €
Indisponible

Le langage des finances publiques

Pour comprendre la terminologie des mécanismes de fonctionnement des procédures financières des collectivités publiques. ©Electre 2021
7,47 €
Indisponible
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