Une synthèse de ce qui est admis de faire en communication au regard de la loi, pendant la période électorale, au sein des collectivités territoriales et autres. Elle s'appuie sur une cinquantaine de jurisprudence. ©Electre 2025
La communication en période électorale
Les 50 jurisprudences essentielles décryptées
La communication institutionnelle en période électorale est en réalité soumise aux trois principes essentiels du service public : l'égalité, la neutralité et la continuité.
C'est en effet un service public qui, à l'approche des élections, ne doit pas être mis au service des seuls candidats sortants au risque d'altérer la sincérité du scrutin. En revanche, et jusqu'au dernier jour, les administrés peuvent et doivent être informés tant des services mis à leur disposition que des principaux événements de la vie de la cité qui ne saurait s'arrêter 1 an, ou 6 mois, avant le renouvellement des assemblées locales. Information n'est donc pas propagande, même si parfois la nuance paraît subtile...
En tout état de cause, et même si les risques d'annulation et d'inéligibilité sont à relativiser avec l'évolution de la jurisprudence du juge de l'élection, des précautions restent nécessaires pour les exécutifs locaux qui ne sont le plus souvent qu'une exigence de modération et de sobriété et non de mutisme car le dialogue républicain est plus que jamais nécessaire au moment où l'électeur va devoir choisir.
Cet ouvrage analyse et décrypte les 50 jurisprudences les plus significatives en matière de communication en période électorale, et permettra donc à l'ensemble des acteurs concernés d'appréhender les risques encourus, en matière électorale, par les élus/candidats au regard des opérations de communication menées par les collectivités.
Paru le : 15/02/2007
Thématique : Droit administratif général J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Auteur : Philippe Petit - Auteur : Pierre-Stéphane Rey - Auteur : Vincent Lacroix - Auteur : Levent Saban
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-135-3
EAN13 : 9782352951353
Reliure : Broché
Pages : 110
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 600 g
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