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Sécuriser votre action intercommunale : 50 jurisprudences à connaître pour piloter votre EPCI
Éditeur(s) : Territorial
Un guide présentant le droit de l'intercommunalité à travers cinquante décisions jurisprudentielles majeures pour éclairer le fonctionnement juridique et financier des EPCI. Les auteurs décrivent leurs principes, les acteurs, les étapes de création, les compétences e...
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Commune nouvelle : réussir sa fusion
Éditeur(s) : Territorial
Guide présentant les différentes étapes de la création d'une commune nouvelle, régime consistant en une fusion de communes, créé en 2010 et amélioré par la loi du 16 mars 2015 : modalités, conséquences, procédures, finances, institutions, etc. ©Electre 2025
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