Un guide présentant le droit de l'intercommunalité à travers cinquante décisions jurisprudentielles majeures pour éclairer le fonctionnement juridique et financier des EPCI. Les auteurs décrivent leurs principes, les acteurs, les étapes de création, les compétences et les règles de gouvernance, offrant des outils pour sécuriser les procédures dans un contexte complexe. ©Electre 2025
Paru le : 21/07/2025
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Guillaume Dumas Auteur : Philippe Petit Auteur : Julie Villard
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-2335-0
EAN13 : 9782818623350
Reliure : Broché
Pages : 142
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 196 g
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