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Sécuriser votre action intercommunale : 50 jurisprudences à connaître pour piloter votre EPCI
Éditeur(s) : Territorial
Un guide présentant le droit de l'intercommunalité à travers cinquante décisions jurisprudentielles majeures pour éclairer le fonctionnement juridique et financier des EPCI. Les auteurs décrivent leurs principes, les acteurs, les étapes de création, les compétences e...
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