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La communication en période électorale : les 60 jurisprudences essentielles décryptées

Paru le : 25/09/2012
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Auteur : Philippe Petit - Auteur : Levent Saban - Auteur : Vincent Lacroix - Auteur : Pierre-Stéphane Rey - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Josselyn Aubert - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Benjamin Vincens-Bouguereau

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Résumé

Une synthèse de ce qui est admis de faire en communication au regard de la loi, pendant la période électorale, au sein des collectivités territoriales et autres. Elle s'appuie sur une soixantaine de jurisprudences. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Ce Dossier d'experts analyse et décrypte les 60 jurisprudences les plus significatives en matière de communication en période électorale. Il dresse un panorama complet de l'état du droit en la matière et permet d'appréhender concrètement les risques encourus de ce fait par les élus/candidats sur le plan électoral. À jour notamment des lois du 14 avril 2011 dites «paquet électoral», des décisions du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives de 2007 et des arrêts du Conseil d'État rendus à l'occasion des scrutins locaux de 2008, 2010 et 2011, cette nouvelle édition rend compte des évolutions récentes en matière : . de prise en compte de la bonne foi des candidats lors de l'examen des comptes de campagne ; . de concours indirect des personnes morales à une campagne, d'uniformisation des délais et restrictions posés par le Code électoral. Il constitue ainsi un guide indispensable pour tous les acteurs publics et parapublics soucieux de sécuriser leurs opérations de communications en période électorale.

Fiche Technique

Paru le : 25/09/2012

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-0414-1

EAN13 : 9782818604144

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 123

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,7 cm

Poids : 600 g