Description du cadre légal de l'organisation de spectacles, des compétences des différents intervenants, des règles générales en termes d'achat de spectacle, et de droits d'auteur. ©Electre 2024
Guide de l'organisation de spectacles
L'organisation de spectacles est désormais régie par le Code du travail, qui a intégré la majorité des articles de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée, ainsi que décret et arrêté y afférents. Organiser un spectacle relève aussi du Code de commerce. Aujourd'hui, la législation européenne sur les services s'y applique également.
Si la profession d'agent artistique, pourtant dérogatoire à la législation qui interdit le placement payant de salariés, ne fait plus partie des professions réglementées, respectant ainsi la directive Services, le gouvernement a tenu à conserver la licence d'entrepreneur de spectacles, spécificité bien française que personne ne nous envie... La Commission européenne n'a peut-être pas dit son dernier mot, car la législation française est en contradiction avec la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur sur plusieurs points. Il n'empêche qu'à ce jour il convient de respecter les textes en vigueur.
L'objet de cet ouvrage est de faire l'état de la législation actuelle, et cette nouvelle édition tient compte des modifications intervenues depuis l'édition précédente, de 2011. Elle décrit, explique et analyse la législation et, ce qui fait tout son intérêt, alerte les intervenant(e)s du secteur sur les problématiques rencontrées, notamment les contradictions avec d'autres textes de loi.
Paru le : 15/01/2016
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Philippe Kochert
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1014-5
EAN13 : 9782818610145
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 178 g
Carte fidélité
Mollat Radio
