Détaille les règles d'éligibilité au FCTVA en précisant les conditions relatives au bénéficiaire, à la dépense et à l'affectation du bien. Une quinzaine d'exemples et d'études de cas présentent des activités et des services publics locaux éligibles ou non à ce fonds. ©Electre 2025
Paru le : 01/08/2015
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : Joël Clérembaux
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0936-1
EAN13 : 9782818609361
Reliure : Broché
Pages : 112
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 160 g
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