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La création et le fonctionnement d'un syndicat mixte de transport

Auteur : Nathalie Vinci

Paru le : 01/06/2006
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi n° 2000-1208 permet aux collectivités territoriales de créer un syndicat mixte de transport SRU. A partir d'exemples de syndicats existants, cet ouvrage présente une méthodologie de création et de fonctionnement, ainsi que des modèles de documents. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains offre aux autorités organisatrices de transport la possibilité de se former en un syndicat mixte de transport dit «syndicat mixte SRU». Ce type de syndicat constitue un nouvel outil de coopération caractérisé par une grande souplesse aussi bien au niveau de sa procédure de création que dans ses modes de fonctionnement. Il permet de coordonner, sur un périmètre donné, les actions des différentes autorités organisatrices compétentes afin d'assurer la cohérence du système de déplacements (information, tarification) et de favoriser l'intermodalité. Le présent ouvrage, à partir de l'analyse et de la synthèse de statuts de syndicats mixtes existants, propose à l'usage des collectivités une méthodologie pour la création d'un type particulier de syndicat mixte ouvert, mais également des modèles de documents nécessaires à cette création et au fonctionnement de ce syndicat mixte SRU.

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2006

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Nathalie Vinci

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 132

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-022-8

EAN13 : 9782352950226

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 97

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 400 g