Relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi n° 2000-1208 permet aux collectivités territoriales de créer un syndicat mixte de transport SRU. A partir d'exemples de syndicats existants, cet ouvrage présente une méthodologie de création et de fonctionnement, ainsi que des modèles de documents. ©Electre 2024
La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains offre aux autorités organisatrices de transport la possibilité de se former en un syndicat mixte de transport dit «syndicat mixte SRU».
Ce type de syndicat constitue un nouvel outil de coopération caractérisé par une grande souplesse aussi bien au niveau de sa procédure de création que dans ses modes de fonctionnement. Il permet de coordonner, sur un périmètre donné, les actions des différentes autorités organisatrices compétentes afin d'assurer la cohérence du système de déplacements (information, tarification) et de favoriser l'intermodalité.
Le présent ouvrage, à partir de l'analyse et de la synthèse de statuts de syndicats mixtes existants, propose à l'usage des collectivités une méthodologie pour la création d'un type particulier de syndicat mixte ouvert, mais également des modèles de documents nécessaires à cette création et au fonctionnement de ce syndicat mixte SRU.
Paru le : 01/06/2006
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Nathalie Vinci
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-022-6
EAN13 : 9782352950226
Reliure : Broché
Pages : 97
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 400 g
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