Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit publicAdministration territoriale
La création et le fonctionnement d'un syndicat mixte de transport

La création et le fonctionnement d'un syndicat mixte de transport

Auteur : Nathalie Vinci

30,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi n° 2000-1208 permet aux collectivités territoriales de créer un syndicat mixte de transport SRU. A partir d'exemples de syndicats existants, cet ouvrage présente une méthodologie de création et de fonctionnement, ainsi que des modèles de documents. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2006

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Nathalie Vinci

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35295-022-6

EAN13 : 9782352950226

Reliure : Broché

Pages : 97

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 400 g