Une synthèse sur le changement de destination des immeubles par un spécialiste du droit immobilier. ©Electre 2024
Pourtant institué en 1945 pour remédier exceptionnellement et temporairement à la crise du logement de l'après-guerre, le régime des changements d'usage des immeubles demeure d'actualité et les professionnels de l'immobilier sont régulièrement confrontés aux questions d'affectation des locaux dans le cadre de leur profession.
Complet et unique, cet ouvrage, destiné aux praticiens comme aux universitaires, permet de faire le point sur un sujet profondément modifié par l'ordonnance no 2005-655 du 8 juin 2005 qui vient rendre le système et les procédures plus lisibles et mieux adaptés au contexte actuel.
Il étudie en quatre parties:
Pragmatique, ce recueil reproduit en annexe les principaux textes régissant la matière permettant aux praticiens de prodiguer au mieux leurs devoirs de conseil:
Ces développements sont extraits du Juris-Classeur Administratif.
Paru le : 29/06/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Georges Liet-Veaux
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec immo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711007752
Reliure : Broché
Pages : VII-80
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 501 g
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