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Le bail à réhabilitation

Auteur : Christophe Mahy

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Résumé

Le régime juridique et fiscal du contrat lors de sa formation ; le régime juridique et fiscal du contrat durant son exécution ; le régime juridique et fiscal du contrat à son expiration. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/09/2000

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Christophe Mahy

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec immo

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711131822

Reliure : Broché

Pages : XII-178

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 901 g