Identification des contraintes et possibilités du bail à construction, de sa nature juridique, de ses caractéristiques essentielles et de ses issues. ©Electre 2024
Le bail à construction
De la théorie à la pratique
Associer l'état de propriétaire avec la fonction de constructeur, permettre aux constructeurs de bénéficier de la mise à disposition de terrains à bâtir à des conditions économiques avantageuses sont les objectifs du bail à construction créé en 1964.
La dissociation entre la propriété foncière et le droit de superficie qu'il organise est encore perçue comme obscure, d'où, souvent, la réticence à conclure ce type de contrat dont les caractéristiques lui confèrent pourtant une place originale.
Qu'il soit envisagé de conclure le bail à construction dans le secteur de l'habitat, ou du commerce et de l'industrie, cet ouvrage propose d'identifier les contraintes et possibilités de ce contrat.
Cet ouvrage a aussi pour objectif d'éclairer les cocontractants et leurs conseils, préalablement au choix en faveur du bail à construction, sur sa nature juridique, ses caractéristiques essentielles et ses issues. Il est aussi destiné aux rédacteurs de tels baux (avocats, juristes, notaires...) ; ces praticiens y trouveront, pour les principales clauses, les éléments concrets de réponse aux demandes des cocontractants.
Paru le : 16/03/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Tixier
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec immo
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711003914
Reliure : Broché
Pages : XII-302
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 444 g
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