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La sous-traitance dans la construction : marchés publics, marchés privés

Auteur : Jean-Pierre Babando

Paru le : 07/04/2005
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Litec immo
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Définit les obligations et les responsabilités des différents intervenants d'une opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du secteur de la construction. Traite en profondeur de la loi Murcef de décembre 2001 qui a réformé le droit de la sous-traitance en accroissant la responsabilité des maîtres d'ouvrage ainsi que de la circulaire du 7 janvier 2004. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 07/04/2005

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Babando

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Litec immo

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0595-X

EAN13 : 9782711005956

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 365 g