Définit les obligations et les responsabilités des différents intervenants d'une opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du secteur de la construction. Traite en profondeur de la loi Murcef de décembre 2001 qui a réformé le droit de la sous-traitance en accroissant la responsabilité des maîtres d'ouvrage ainsi que de la circulaire du 7 janvier 2004. ©Electre 2024
Paru le : 07/04/2005
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Babando
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec immo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711005956
Reliure : Broché
Pages : IX-212
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 365 g
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