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Code de l'urbanisme, 2000

Éditeur(s) : Litec
Textes à jour au 15 janvier 2000. ©Electre 2025
42,53 €
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Droit administratif des biens et droits de l'homme : actes du colloque de Nantes, 17 octobre 2003

Éditeur(s) : GRIDAUH
Ouvrage organisé en deux parties : traite tout d'abord du droit administratif des biens et droit à un procès équitable puis du droit administratif des biens et droit au respect des biens. Met en évidence que le droit national, en matière d'urbanisme, de domanialité o...
15,00 €
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Code de l'urbanisme

Éditeur(s) : Litec
Textes à jour au 1er mai 1994. ©Electre 2025
33,54 €
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Le transport et le droit de l'urbanisme

Éditeur(s) : LGDJ
Etude qui cherche à montrer l'interdépendance entre l'urbanisme et le transport. Analyse comment les objectifs et instruments du droit de l'urbanisme intègrent les préoccupations liées au transport et les conséquences juridiques de cette prise en compte dans le cadr...
38,55 €
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Lotissements et divisions foncières

Éditeur(s) : Litec
50,77 €
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Le plan local d'urbanisme

Éditeur(s) : Berger-Levrault
Cette mise au point sur les prérogatives des services d'urbanisme dans l'ensemble des mairies aborde les positions des collectivités publiques face à la SRU (solidarité et renouvellement urbains), au PLU (plan local d'urbanisme) et au POS (plan d'occupation des sols)...
71,00 €
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Code de l'urbanisme

Éditeur(s) : Litec
Mise à jour au 1er janvier 1988. ©Electre 2025
27,44 €
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